Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce « perchevalad » entre :

Le Vendeur : perchevalad
Email : [email protected]

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

perchevalad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement,
• Réception d’un email de confirmation.

perchevalad se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données bancaires ne sont pas stockées par perchevalad. Elles sont traitées de manière sécurisée par Stripe conformément aux normes PCI-DSS en vigueur.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée automatiquement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected].

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à [email protected].

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected].

En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

10. Responsabilité

La responsabilité de perchevalad ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.